Cher Monsieur, Vous voudrez bien, je vous prie, trouver ci-joint une documentation sur ma condamnation et celle du Choc du mois par la cour d’appel de Paris le 9 décembre 1992. Dans votre article du Figaro-Magazine (5 mai 1990, p. 81-82) intitulé « La modification de la loi sur la liberté de la presse. Mise en garde…
16 décembre 1992 à l’AFP Monsieur le directeur, Le 9 décembre, une dépêche de votre agence annonçait que j’étais condamné en appel à payer trente mille francs d’amende et que la publication Le Choc du mois était, elle aussi, condamnée à payer trente mille francs d’amende. Au total : soixante mille francs. La réalité était…
Le 9 décembre 1992, le professeur Robert Faurisson a été condamné en appel, à Paris, à un ensemble de peines s’élevant à 187 000 F pour une interview publiée en septembre 1990 dans le mensuel Le Choc du mois. Le responsable de ce mensuel a, lui aussi, été condamné à 187 000 F. Total : 374 000 F.[1] Dans…
Par un arrêt de la XIe chambre de la cour d’appel de Paris en date du 9 décembre 1992, le responsable de la revue Le Choc du mois et le professeur Faurisson sont condamnés à verser 373 000 francs pour une interview du professeur publiée dans Le Choc du mois de septembre 1990. Cette somme comprend 60 000 francs d’amende et…
(Molière, Courteline et Kafka à la XVIIe chambre) Le Choc du mois de septembre 1990 (directeur responsable : Patrice Boizeau) avait publié deux textes : – Premier texte (p. 5-7) : « Contre l’inquisition cosmopolite, contre l’oppression, contre l’imposture, refusons le bâillon », de François Brigneau ; – Second texte (p. 9) : « Entretien avec…
Pour les archives de la Ville, car je tiens à prendre date. Monsieur, Vous aggravez votre cas et, par voie de conséquence, celui de Vichy. Vous écrivez au Point (4 juillet 1992, p. 83) : Mes prises de position constantes et répétées contre le révisionnisme ou contre la banalisation des actes du gouvernement de…
![[Autre] Lettre à M. le Président de la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris](https://robert-faurisson.com/wp-content/uploads/download-3-3.jpg)
Affaire ministère public et LIC(R)A contre Robert Faurisson et autres (audience du 3 octobre 1991) Monsieur le président Mon avocat, Me Éric Delcroix, déposera demain au Palais, à votre intention, un ensemble de cinq pages dactylographiées que j’ai rédigées pour ma défense et que je vous demande de bien vouloir lire publiquement à l’audience du…
Par jugement du 18 avril 1991 de la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris (président M. Claude Grellier, M. Laporte, Mme Marlier), MM. Patrice Boizeau – directeur de la publication du Choc du Mois – et Robert Faurisson ont été condamnés pour contestation de crimes contre l’humanité, le premier à verser cent quatre-vingt mille…
« Non bis in idem » : locution latine (signifiant mot à mot « pas deux fois pour la même chose ») qui est devenue un axiome de jurisprudence, en vertu duquel une personne ne peut être poursuivie deux fois pour le même délit (Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, par Paul Robert, 1959). …
Le jugement du 18 avril 1991, prononcé vers 13 h 30, prévoyait à l’encontre de M. Faurisson une peine d’amende de cent mille francs avec sursis. Autrement dit, le coupable n’aurait à subir cette sanction que s’il récidivait dans les cinq ans à venir. Dans les cinq heures suivant le prononcé du jugement, le professeur…