Trois procès pour une interview
« Non bis in idem » : locution latine (signifiant mot à mot « pas deux fois pour la même chose ») qui est devenue un axiome de jurisprudence, en vertu duquel une personne ne peut être poursuivie deux fois pour le même délit (Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, par Paul Robert, 1959).
Pour une interview publiée dans Le Choc du mois de septembre 1990, le professeur Faurisson est poursuivi trois fois sur le fondement de deux lois différentes. La première loi, dite « loi Pleven », date du 1er juillet 1972 ; elle réprime, notamment, la « diffamation raciale ».
La seconde loi, dite « loi Gayssot » ou « loi Fabius, alias Gayssot », date du 13 juillet 1990 ; elle réprime, notamment, la « contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité ». Le premier procès a été intenté par onze associations juives et autres sur le fondement de la « loi Fabius, alias Gayssot » ; il s’est déroulé dans des conditions scandaleuses du fait du Bétar, du Tagar et d’anciens déportés ou présumés tels ; plusieurs révisionnistes ont été blessés ; les gardes du Palais ont laissé se multiplier les agressions et ont soustrait les agresseurs contre lesquels plainte aurait pu être déposée ; le professeur Faurisson a reçu coups et crachats ; sa déposition a été interrompue, de façon presque constante, par les avocats de la partie adverse et par des personnes présentes dans l’enceinte du tribunal ; le président Claude Grellier a laissé faire. Le 18 avril 1991 Claude Grellier, Alain Laporte et Mme Claude Marlier condamnaient Patrice Boizeau, directeur du Choc du mois, à verser cent quatre-vingt mille francs et Robert Faurisson à verser deux cent cinquante mille francs (dont cent mille francs avec sursis). Leur jugement est inique. Il présuppose, sans que les juges aient même le courage de formuler ce présupposé, que les « chambres à gaz hitlériennes ont existé » ; or, pas un de ces juges n’est capable de nous dire – et pour cause – à quoi pourraient bien ressembler ces magiques chambres à gaz auxquelles on attribue des prouesses contraires aux lois de la physique et de la chimie. Ce jugement est inique pour une autre raison : les trois juges s’accordent un droit qu’ils refusent au professeur ; ils contestent « le tribunal militaire international de Nuremberg » à tous les points de vue possibles et imaginables mais condamnent le professeur parce qu’il a, pour sa part, contesté ce tribunal militaire sur un seul point. Ils écrivent :
Des critiques peuvent, à juste titre, être développées, concernant l’organisation, la structure et le fonctionnement du tribunal militaire international de Nuremberg, tant sur le plan juridique qu’historique ou philosophique.
Or, le professeur Faurisson ne conteste dans son interview que le quart des décisions de ce tribunal militaire, celles portant sur les prétendus « crimes contre l’humanité »; il ne mentionne pas les décisions portant sur les « crimes contre la paix » (préparation et exécution de ces crimes) ou les « crimes de guerre ».
MM. Boizeau et Faurisson ont interjeté appel. Rendez-vous, à treize heures trente, le mercredi 18 mars et le mercredi 25 mars, à la XIe chambre de la cour d’appel. La première séance sera consacrée à l’audition de M. Faurisson et la seconde à l’audition de la partie adverse et aux plaidoiries (pour M. Faurisson, Me Éric Delcroix).
La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme et Jean Pierre-Bloch ont porté plainte, pour la même interview, sur le fondement de la « loi Pleven ». Rendez-vous, à 13 h 30, le jeudi 9 avril à la XVIIe chambre du tribunal correctionnel.
Le ministère public (Marc Domingo et Philippe Bilger, ami de Claude Grellier) a porté plainte sur le fondement, à la fois, de la « loi Pleven » et de la « loi Fabius alias Gayssot ». Rendez-vous à 13 h 30, le vendredi 10 avril à la XVIIe chambre du tribunal correctionnel.
Il est à noter que le juge Claude Grellier a obtenu une promotion et qu’il ne préside plus la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris M. Faurisson et son avocat, Me Éric Delcroix, entendent prendre certaines dispositions pour placer les magistrats devant leurs responsabilités en ce qui concerne tant les mesures d’ordre public que le respect des règles de procédure. Les personnes désireuses de manifester leur sympathie au professeur Faurisson sont invitées à se présenter, à 13 h 30, les 18 et 25 mars à l’entrée de la XIe chambre de la cour d’appel et les 9 et 10 avril à l’entrée de la XVIIe chambre du tribunal correctionnel. Elles s’engagent à observer, comme d’habitude, un comportement correct malgré les provocations.
N.B. : Sur la manière dont les juges Robert Diet, Gérard Pluyette et Yves Breillat se sont constitués « juges de l’histoire », on lira : Trois juges français dénaturent un “procès-verbal” [1].
19 avril 1990
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[1] Voy. dans le volume III des Écrits révisionnistes (1974-1998), p. 1115-1157.