Une possibilité théorique d’abroger, en France, la loi antirévisionniste de 1990
À l’heure où le gouvernement français pousse tous les pays de l’Union européenne qui n’en possèdent pas encore à se doter d’une loi antirévisionniste, un long article du Monde nous rappelle qu’à compter du 1er mars 2010 le Conseil constitutionnel pourra désormais être directement saisi par les justiciables. Ces derniers auront la possibilité de contester les…