Condamnation en appel de deux jeunes ingénieurs révisionnistes français
Le 10 avril 1992 la cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé la condamnation de deux jeunes ingénieurs pour diffusion de tracts et autocollants révisionnistes contestant l’existence de chambres à gaz homicides dans les camps de concentration du IIIe Reich.
La cour était présidée par Jean Passenaud, assisté de Baptiste Leseigneur et de Pierre Lepaysant, en présence de Pierre Clouet, substitut du procureur.
Les parties civiles étaient quatre associations de déportés juifs et autres.
La loi invoquée était celle du 13 juillet 1990 (parue au Journal officiel du 14 juillet 1990, jour de la fête nationale française) réprimant la contestation des « crimes contre l’humanité », c’est-à-dire essentiellement des crimes contre les juifs.
Vincent Reynouard, ingénieur chimiste sans emploi, a vingt-trois ans ; Rémi Pontier, ingénieur informaticien, est également sans emploi parce qu’il effectue actuellement son service militaire (en France, ce service est obligatoire pour les hommes).
Le premier est condamné à une peine d’emprisonnement de deux mois avec sursis tandis que le second est condamné à une peine d’emprisonnement de quinze jours avec sursis. Tous deux devront verser à chacune des quatre associations un franc de dommages-intérêts et mille cinq cent francs (total : six mille francs). Ils devront, en outre, payer la publication de l’essentiel du jugement dans Ouest-France. Enfin, ils devront payer les dépens (1.676 F).
Cette sanction financière est d’autant plus lourde que ces jeunes gens, dépourvus de toute fortune et de tout revenu, ont déjà dû assumer des frais considérables pour leurs procès en première instance et en appel.
La législation française interdit qu’on aide une personne à payer une amende mais il est toujours permis de participer au fonds de défense d’un accusé.
Les deux jeunes gens ont l’intention de se pourvoir en cassation et même, s’il le faut, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, s’ils trouvent l’argent nécessaire pour ces procédures.
13 mai 1992