Conseil constitutionnel

Procès pour l’interview avec Patrick d’Hondt de Meta TV d’août 2014 (vidéo)
| |

Procès pour l’interview avec Patrick d’Hondt de Meta TV d’août 2014 (vidéo)

Robert Faurisson et son avocat Me Damien Viguier s’expriment à la sortie de la 17e chambre correctionnelle de Paris après l’audience du procès intenté contre le Professeur pour la vidéo de l’interview de deux heures qu’il avait accordée à M. Patrick d’Hondt en août 2014.  28 septembre 2016 (26m.21s.)

Robert Faurisson invoque une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi anti-révisionniste du 13 juillet 1990 (vidéo)
| | |

Robert Faurisson invoque une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi anti-révisionniste du 13 juillet 1990 (vidéo)

Poursuivi pour sa participation à la conférence de décembre 2006 à Téhéran – “Examen de l’Holocauste : vision globale” – Robert Faurisson a décidé de contester la loi Fabius-Gayssot au moyen d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, demande qui met en suspens la procédure intentée à son encontre. Pendant une pause de la séance il explique…

Spéculations sur la récente décision du Conseil constitutionnel
|

Spéculations sur la récente décision du Conseil constitutionnel

On spécule beaucoup sur la récente décision du Conseil constitutionnel de rejeter la loi portant sur ce que certains appellent le génocide arménien”. Les uns font remarquer qu’il ne s’ensuit pas du tout que ledit Conseil pourrait faire de même pour “le génocide des juifs” tandis que les autres pensent que la porte est désormais ouverte à…

|

Possibilità teorica di abrogare, in Francia, la legge antirevisionista del 1990

Nel momento in cui il governo francese spinge tutti i paesi dell’Unione europea che non ne possiedono ancora una a dotarsi di una legge antirevisionista, un lungo articolo de Le Monde ci ricorda che a partire dal 1 marzo 2010 il Consiglio costituzionale potrà oramai venire direttamente adito dalle parti in giudizio. Queste ultime avranno la possibilità…

Une possibilité théorique d’abroger, en France, la loi antirévisionniste de 1990
|

Une possibilité théorique d’abroger, en France, la loi antirévisionniste de 1990

À l’heure où le gouvernement français pousse tous les pays de l’Union européenne qui n’en possèdent pas encore à se doter d’une loi antirévisionniste, un long article du Monde nous rappelle qu’à compter du 1er mars 2010 le Conseil constitutionnel pourra désormais être directement saisi par les justiciables. Ces derniers auront la possibilité de contester les…