Arrêté du Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente
d’une revue aux mineurs, d’exposition et de toute publicité

Par arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 2 juillet 1990, considérant le caractère antisémite de la revue intitulée Revue d’histoire révisionniste et la place faite par elle à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Revue d’histoire révisionniste, éditée à Colombes, et sont interdites sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de cette revue et, d’autre part, la publicité faite pour elle par voie d’affiches ou sous l’une des autres formes prévues par l’article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée (Extrait du Journal Officiel du 4 juillet 1990, p. 7822).

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Le ministre de l’Intérieur Pierre Joxe invoque l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949. En 1987 le Parlement, par un vote du 10 octobre, a intégré dans cette loi une disposition antirévisionniste sous couvert de lutte contre la… toxicomanie (voy. Annales d’Histoire révisionniste n° 4, p. 157-158 sur cette initiative prise à la sauvette par le ministre RPR du gouvernement Chirac, Albin Chalandon).

Le 28 mai 1990, dans Le Pli (lettre confidentielle de Pierre Joxe), on pouvait lire, sous le titre «Révisionnisme et racisme» :

Chaque publication à caractère néo-nazi et révisionniste fera l’objet d’une analyse juridique particulière par la Direction des libertés publiques avant qu’un arrêté statue sur son interdiction à la vente [souligné par le journal]. Ces dispositions parues au J.O. du 24 mai imposent une procédure plutôt lourde alors que se multiplient revues et brochures. Dernière en date, passée inaperçue, la livraison en kiosque la semaine dernière de la «Revue d’histoire révisionniste», dirigée par Roques, Thion et Fsar [sic] éditée dans les Hauts-de-Seine.

On aura noté que, par antiphrase orwellienne, l’office de censure du ministère de l’Intérieur porte le nom de « Direction des libertés publiques ».

Les NMPP s’appuient sur cet arrêté pour suspendre toute diffusion de notre revue en kiosque.

Nous avons introduit un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État.

4 juillet 1990