Commission des lois

Proposition de loi de M. Jean-Claude Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite et xénophobe (Assemblée nationale, 2 mai 1990)
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Proposition de loi de M. Jean-Claude Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite et xénophobe (Assemblée nationale, 2 mai 1990)

Les révisionnistes en prison ? Sur l’initiative du Parti socialiste et, en particulier, de Laurent Fabius, l’Assemblée nationale examinera demain, 2 mai, une loi proposée par le Parti communiste (Jean-Claude Gayssot) et adoptée par la Commission des lois (François Asensi) qui permettra de jeter en prison ceux qui disent qu’il n’a jamais existé de chambres…